Arrêté n° 20-247-1917 le 4 avril 1917.
n° 20-247-1917 le 4
Visas
Le ministre des colonies, Vu l’arrêté du 24 février 1915 Vu l’arrêté du ministre des finances du 26 mars 1917.
Texte intégral
Article Unique
Sont abrogées en ce qui concerne les huiles végétales autres que de ricin et de pulghère les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915 susvisé.
maginot
Métadonnées
Référence
n° 20-247-1917 le 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 avril 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
maginot
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JORD n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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