Décret n° 32-247-1917 le 4 avril 1917.
n° 32-247-1917 le 4
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies.
- Vule décret du 28 août 1898 relatif à l’organisation administrative de la Côte française des Somalis: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret au 19 novembre 19106 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis. exercice 1917:
Texte intégral
Est approuvé l’arrêté du gouverneur de la Cote française des Somalis en date du 1er février 1917, portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant à 7,045 frs. au
chapitre 13, «Dépenses diverses»,
«l’articipations diverses» du budget local de l’exercice 1917.
Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le ministre des Colonies,MAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 32-247-1917 le 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 avril 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le ministre des Colonies,MAGINOT.
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JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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