Arrêté n° 29-247-1917 promulguait le décret du 14 avril 1917 prorogeant jusqu’au 30 Juin 1917 la clôture de l’exercice 1916 pour les Budgets Généraux, locaux et annexes des Colonies.
n° 29-247-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881; Vu le décret äu 14 Avril 1917 prorogeant jusqu’au 30 Juin 1917 la cloture de l’exercice 1916 pour les Budgets généraux, locaux et annexes des Colonies. Vu le texte du décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 21 Avril 1917.
Texte intégral
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 14 Avril 1917 prorogeant jusqu’au 30 Juin 1917 la cloture de l’exercice 1916 pour les Budgets généraux locaux et annexes des Colonies. Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, afliché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
FILLON
Métadonnées
Référence
n° 29-247-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mai 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON
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JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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