Arrêté n° 9-247-1917 fixant la taxe du pétrole.

Art. 1er.- A partir de la date de l’aflichage du présent arrêté le pétrole, provenant du Texas sera vendu à Djibouti aux conditions suivantes : 1°. Pétrole pris directement chez l’importateur, avec obligation d’achat dune caisse au minimum 20.50 la Caisse. 2° – Pétrole acheté aux fournisseurs intermédiaires achetant eux-mêmes à l’importateur 21 la Caisse. 3°.- Pétrole achete dans les boutiques des détaillants 23 la Caisse. Art. 2.- Le pétrole de la marque ” »Standart Oil” sera vendu aux prix sus indiqués majorés de 1,50. Art. 3.- Les tarifs ci-dessus ne s’appliquent pas au pétrole destiné à l’exportation à l’étranger, mais il est expressément stipulé que les quantités à expédier hors des limites de la Colonie ne seront prélevées que surles stocks placés en entrepot. Art. 4.- Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront soumis aux sanctions prévues aux articles 9 et suivants de la loi du 20 Avril 1916 susvisée, Art. 5.- Le présent arrété sera enregistré, publié, affiché et communiqué par tout où besoin sera.