Arrêté n° 36-245-1917 promulguant le décret du 5 Janvier 1917 déterminant les conditions d’application aux Colonies de la Loi du 20 avril 1916 sur la titration des denrées et substances.
n° 36-245-1917
Visas
Inspecteur Général Lduä Colonies, Oflicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de les Côte lrancaise des Somalis et Dépences
- Vul’onnance organique du 18 Septembre 1844,rendu applicable à la colonie par décret du 18jun 1884
- Vula loi du 20 avril 1916 sur la taxalion des denrées et substances promuilgue dans la Colonie par arrété n° 151 du 5 juin 1916.
- Vule décret du 5 Janvier 1917 dèterminant les conditions d’appheation aux Colonies de la Loi porécitée
- Vule texte dudit décret insèéré au Journal Officiel de la République du 8 janvier 1917
Texte intégral
–Est promulgué dans la Colonie pour être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 5 janvier 1917 déterminant les conditions d’application aux colonies Loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées et substances.
Le présent arrèté sera communiqué pour exécution enregistré et publié partout ot besoin sera
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 36-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
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