Arrêté n° 138 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celte dé 1900.
n° 138
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Officiers de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu les câblogrammes nrinmistériels N° 67 du 14 Août, du 30 Septembre 1914 N° 115, N° 133 du 24 Octobre 1914 ; Vu la lettre N° 200 adressce le 5 Août 1915 à M. le Ministre des Colonies. Vu le câblogramme du 24 Juillet 1915 et la circulaire N° 1206 du 9 Octobre 1915. Vu le câblogramme ministériel du 29 Juin 1916. Vu le câblogramme ministériel N° 265 du 22 Décembre 1916 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la defense nationale la contribution maxima. Vu le cablogrammie ministériel N° 38 du 31 Janvier 1917 sur le même objet. Vu l’avis exprimé par le Capitaine Commandant les Troupes.
Texte intégral
Art . 1er.- Sont renouvelés pour une periode de trois mois du 1er Mai au 31 Juillet 1917 inclus : §1.- Les sursis d’appel accordés aux agents dénomimeés ci-aprés, reconnus indispensables au fonctionnement du Chemin de 1er Franco-Ethiopien : Beucherice classe 1899 Boutillot ,, 1898 Hallot ,, 1891 Allard ,, 1898 Barthélémy ,, 1898 Besombes ,, 1893 Bouissou ,, 1893 Boutillier ,, 1897 Bourdet ,, 1899 Filippi ,, 1896 Daubian ,, 1897 Guénon ,, 1895 Matei ,, 1898 Mestrot ,, 1895 Pichon ,, 1896 Poiget ,, 1897 Valéry ,, 1899 § 2.- Les sursis d’appel accordés aux territoriaux dénommeés ci-aprés indispensables à industrie, au commerce, à l’enseignement à l’Administration cet à la colonisation. La Fay classe 1896 Directeur de la Société des Salines de Djibouti. Cremazy classe 1894 Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes. Mérignac classe 1897 Nésociant à Djibouti, Chef de Maison. Cassou (Service auxiliaire) classe 1898 employé à l’Imprimerie privée de Diré-Daoua. Delore classe 1894 Missionnaire, Directeur de l’école française de la Mission. Baixas (François) classe 1898 Agent du service des P. T. T. Thomas classe 1899 Paulet ,, 1896 Guilliot ,, 1897 Agents des Douanes de la Colonie. Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 138
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 avril 1917
Numéro JO
n° 246 du 30/04/1917
Date du numéro
30 avril 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 246 du 30/04/1917
30 avril 1917
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