Arrêté n° 131 modifiant l’indemnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration.
n° 131
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie, par décret du 13 Juin 1884, Vu l’arrêté du 30 septembre 1912.
Texte intégral
Art. 1er.-L’indermnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration sera ramenée de 1500 à 500 frs. lors du remplacement du titulaire actuel de l’emploi. Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 131
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 avril 1917
Numéro JO
n° 246 du 30/04/1917
Date du numéro
30 avril 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 246 du 30/04/1917
30 avril 1917
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