Arrêté n° 09-245-1917 portant renouvellement accordant des sursis d’appel
n° 09-245-1917
Visas
L’Inspecteur Général des colonies,Officier de la Légion d’Ilonneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la laite Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 1S Septembre 18, rendue applicable à la Colojiie par decret du 18 Juin 1 SX’i
- Vules câblogrammes ministériels N »67 du li Août lül 1 N » 11 du 18 Septembre1914 N° 123 du 24 Octobre 1914.
- Vula lettre N° 200 adressée le 3 Août 1915 à M. le Ministre des Colonies
- Vule câblogramme du 2t Juillet 1915 et la circulaire N » 42o0 du 9 Octobre 1915.
Texte intégral
Hst renouvelé jusqu’à la décision de M. le Ministre des Colonies, le sursis d’appel accordé précédemment à titre transitoire au réserviste Durand de la classe 1908;
Sont renouvelés pour une période le trois mois du 18 Mars 1917 jusqu’au 18 Juin 1917, les sursis d’appel précédemment accordes aux hommes appartenant aux classes 190(1 ci-après désignés: Borda (Léon)………………… classe 1900 Betitcuenot (François dise) ………..190d Lota (Jérôme Joseph ) …………..1903 Gentile (François Dominique) …………….1908 Gardoni (Léonard Dominique) ………….1902 Louisin …………………1900 Houx (Joseph Marins)……………1913 Ghaleb (Joseph)……………1913 Bournelle…………………1900. Employés à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien et reconnus indispensables à l’exploitation de cette compagnie. Parés(louis) classe 1901 Baixas (Augustin ) 1906 Roque(Henri) 1900 Cabasso (Albert Abraham) , 1911 Cabasso (Issaac) 1512 Bodin (Donatien Clément 1909 Blanchard (Marie Joseph) Agents employés dans divers services de l Adminictration local
Sont mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 18 Mars 1917 au 18 Juin 1917 lignon (Joseph louis) classe 1909caissier de la Banque de l’Indo-Chine. lesage classe 1900 Fondé de nouvoire du Tresorier-Payeur. Qués classe 1903 Commercant chef de maison.
Le présent arrêté qui abroge l’article ler de celui du !4 Février 1917 sera communiqué pour exééution, enregistré et nublié partout où bésoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 09-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
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