Décision n° 128 Mutations
n° 128
Texte intégral
le sergent major Schamel Albert Désiré n° mle 24 IC 3257 en service hors cadres à la Brigade Indigène a été désigné, en exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle n° 265 du 23 décembre 1916 § 4 pour servir en France-Une requisition de passage lui a été délivrée, au compte du Budget Local.
Métadonnées
Référence
n° 128
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1917
Numéro JO
n° 246 du 30/04/1917
Date du numéro
30 avril 1917
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 246 du 30/04/1917
30 avril 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.