Décision n° 48-245-1917 musure diverses
n° 48-245-1917
Texte intégral
Par suite du départ des troupes du Corps d’occupation et de la rentrée du Médecin Major de Z classe Tardieu, la direction dù Sérvice de Santé de la Colonie à été supprimée le Médecin Major de 20 chasse Léèger en activité H. C. a été chargé à du mème date des fonctions de chef du Service Médical.
Métadonnées
Référence
n° 48-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.