Arrêté n° 125 promulguant l’arrêté ministériel du 10 février 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté ministériel du 24 février 1915 en ce qui concerne le soufre et les pyrites.

L’Inspecteur Général des Colonies, Oflicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par decret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté ministériel du 2 janvier 1915 prohibant à la sortie des Colonies le soufre et les pyrites promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté n° 20 du 13 janvier 1915. Vu l’arrêté ministériel du 24 fevrier 1915, portant dérogations aux prohibitions de sortie de l’arrêté précité et inséré au Journal Offciel de la Colonie du 28 février 1915. Vu l’arrêté ministériel du 10 février 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915, Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République du 14 février 1917, Vu la dépêche ministérielle du 1 mars 1917 n° 396 prescrivant de promulguer l’arrêté du 10 février 1917;