Arrêté n° 07-245-1917 accordant un sursis d’appel au sergent Fassier.
n° 07-245-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonics, Officier de la Légion d’Honneur, délégue dans les fonctions de. Gauverneur de la Côte Francaise des Somalis.et-Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendu appalication par décret du 18 Juin 1884
- Vule ciblogramime ministériel n° 67 du 14 août 1914 accordant 50 sursis d’appel aux territoriaux indispensables au fonctionnement du Chemin de fer franco-Ethiopien.
- Vule càiblogramme ministeriel n° 78 du 3 mars 1917.
- Vul’avis exprimé par le Cotonel Gommandant Supérieur des Troupes du Corps d’ocupation.
Texte intégral
Art, 1er.-Uu sursis d’appel valuble du 15 mars au 31 mai 1917 est aécordé au territorial FASSIER, Eugène Lucien, classe 1898 Ingénieur de la Voie du Chemin de la Franco-Ethiopien, dont les services sont reconnus indispensables au foncticnnement de cette Compagnie.
Le présent arrèté sera communiqué pour exécution, enregistré et publie partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 07-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
Du même ministère
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