Arrêté n° 12-245-1917 nommant un membre suppléant du Conseil d’Administration.
n° 12-245-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, offiicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dévendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 11 Octobre 1899 fixant da composition du Conseil d’Administration. Vu l’arréèté Ne 283 du 31 Octobre 1916 nommant membre suppléant du Conseil d’Administration M.de l’’Hortet, Directeur p i de la Suceursale de la Banque de l’Indo-chine.
- VUdépart de M. de l’Hortet et son remplacement par M. Hognon .
Texte intégral
Art. 1er.- Est nommé membre suppléunt du Conseil d’Administration en remplacement de’ M. de l’Hortet, M. Hognon, Directeur de la Suceursale de la Banque de l’Indo-Chine. Art. 2.- Le présent arrêté sera communique publie partout où bésoin sera
Fillon
Métadonnées
Référence
n° 12-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Signé par
Fillon
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
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