Arrêté n° 36-245-1917 promulguant le décret du 5 Janvier 1917 déterminant les conditions d’application aux Colonies de la Loi du 20 avril 1916 sur la titration des denrées et substances.

Inspecteur Général Lduä Colonies, Oflicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de les Côte lrancaise des Somalis et Dépences; Vu l’onnance organique du 18 Septembre 1844,rendu applicable à la colonie par décret du 18jun 1884; Vu la loi du 20 avril 1916 sur la taxalion des denrées et substances promuilgue dans la Colonie par arrété n° 151 du 5 juin 1916. Vu le décret du 5 Janvier 1917 dèterminant les conditions d’appheation aux Colonies de la Loi porécitée; Vu le texte dudit décret insèéré au Journal Officiel de la République du 8 janvier 1917; Vu la dépèche ministérielle n° 111 du 3 janvier 1917 relative à l’application du décret du 5 1anvier SUS-VISé.