Arrêté n° 06-245-1917 remettant définitivement le sergent Dufaud à la disposition de la Cie, du Chemin de fer.
n° 06-245-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vulordonnance organique du 18 Septembre 1811, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vula circulaire n° 267 du du 23 décembre 1916 presrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la Défense nationate la contribution maxima.
- Vule cäblogramme ministériel n° 78 du 3 mars 1917 modifiant les dispositions du précédent, Vu Lavis exprime par le Colonel Conmmandant Supérieur des Troupes du Corps d’occupation, Attendu que le sergent Dufaud (Emile Jean) appartient à une classe 1888 dont l’utilisation n’a pas été envisagée aux Colonies. Attendu d’ailleurs que ses fonctions à la Compagnie du Chemin de fer exigent qu’il y consacre tout son temps,
Texte intégral
Art. 1er
Le sergent Dufaud (Emile Jean) de la classe 1888 mobilisé sur place pour servir à la Brigade Indigène et détaché au service du recrutement des tirailleurs Somalis. est remis définitivement à la disposition de la Cie du Chemin de les Franco-Ethiopien, à compter du 1er avril. 1919, pour y exercer ses fonctions comptable en remplacement de M. Durand (classe 1908) qui doit être dirisé sur métropole.
Lé présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré et public partout béSoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 06-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
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