Arrêté n° 05-245-1917 accordant des sursis d’appeta divers
n° 05-245-1917
Visas
Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1841, rendue applicable à colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule câblogramme ministeriel ne 115 du 50 septembre 1914 prescrivant de maintenir à Djibouti les hommes appartenant à la Heserve de l’Armée Territoriale.
- Vule cablogramme ministériel ne 265 du 22 décembre 1916 prescrivant les mesures reconnues nécessaires en vue d’ap porter à la Défense Nationale la contribution maximan.
- Vul’avis exprimé par le Colonel Commandant Superieur des Trouoes du Corps d’occupation.
Texte intégral
Des sursis d’appel de 5 mois, du 1er février au 30 avril 1917 sont accordés aux hommes appartenant à la Réserve de l’armée territoriale, ci-après désignés: BESOMBE. classe 1893 employe à la Cr du Chemin de fer franco-éthiopien. DELORE, Charles, classe 1894 Missionnaire, Directeur de lécole francaise de la mission.
Le présent arrêté sera communiqué pourtout ou besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 05-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
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