Décret n° 2002-0007/PR/MEN portant rattachement au Lycée d’Etat de Djibouti des classes du secondaire général et technologique tertiaire.
n° 2002-0007/PR/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système Educatif Djiboutien ;
- VULa loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
- VULe décret n°79-116/PR/EN du 08 décembre 1979 portant création d’un Baccalauréat de l’Enseignement du 2ème Degré ;
Texte intégral
A compter de la rentrée scolaire 2001, toutes les classes de l’Enseignement Secondaire Général et Technologique Tertiaire ouvertes dans les Etablissements Publics autres que le Lycée d’Etat, sont annexées à cet Etablissement.
Les élèves de ces classes sont inscrits en qualité d’élèves du Lycée d’Etat à part entière, sur le plan académique et sur le plan de la préparation de l’examen du Baccalauréat.
Le Proviseur du Lycée d’Etat a autorité sur ces élèves en matière de gestion pédagogique.
Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0007/PR/MEN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
8 janvier 2002
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2002
Date du numéro
15 janvier 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2002
15 janvier 2002
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.
Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).