Arrêté n° 20-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.
n° 20-245-1917
Visas
l’Imspecteur Général, délegue dans Jes fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dénpendaunces Oflicier de la Lésion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1811 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu le décret du $ Janvier 1917 portant modification au décret du 23 avril 1915 relatif à l’application de la fLoi du 8 avril instituant une croix de guerre, Vu le texte dudit décret inséré au journal officiele de la République du 25 janvier 1917
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 23 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du 8 avril 1915 instituant une croix de guerre.
Le présent arrêté sera communique pour éxcustion enregistre affichée et publié partout où besoin sera.
FillLON.
Métadonnées
Référence
n° 20-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Signé par
FillLON.
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
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