Arrêté n° 09-245-1917 portant renouvellement accordant des sursis d’appel
n° 09-245-1917
Visas
L’Inspecteur Général des colonies,Officier de la Légion d’Ilonneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la laite Française des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 1S Septembre 18, rendue applicable à la Colojiie par decret du 18 Juin 1 SX’i ; Vu les câblogrammes ministériels N »67 du li Août lül 1 N » 11 du 18 Septembre1914 N° 123 du 24 Octobre 1914. Vu la lettre N° 200 adressée le 3 Août 1915 à M. le Ministre des Colonies; Vu le câblogramme du 2t Juillet 1915 et la circulaire N » 42o0 du 9 Octobre 1915. Vu le câblogramme ministériel N » 205 du 22 Décembre 1910 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima. Vu l’arrêté local N° 58 du 11 Février 1917 portant renouvellement de sursis d’appel. Vu le câblogramme ministériel N » 78 du d Mars 19.7 modifia les prescription du câblogramme N° 205. Vu l’avis exprimé par le Colonel Commandant Supérieur des Troupes;
Texte intégral
Art. 1er.- Hst renouvelé jusqu’à la décision de M. le Ministre des Colonies, le sursis d’appel accordé précédemment à titre transitoire au réserviste Durand de la classe 1908; Art. 2.- Sont renouvelés pour une période le trois mois du 18 Mars 1917 jusqu’au 18 Juin 1917, les sursis d’appel précédemment accordes aux hommes appartenant aux classes 190(1 ci-après désignés: Borda (Léon)………………… classe 1900 Betitcuenot (François dise) ………..190d Lota (Jérôme Joseph ) …………..1903 Gentile (François Dominique) …………….1908 Gardoni (Léonard Dominique) ………….1902 Louisin …………………1900 Houx (Joseph Marins)……………1913 Ghaleb (Joseph)……………1913 Bournelle…………………1900. Employés à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien et reconnus indispensables à l’exploitation de cette compagnie. Parés(louis) classe 1901 Baixas (Augustin ) 1906 Roque(Henri) 1900 Cabasso (Albert Abraham) , 1911 Cabasso (Issaac) 1512 Bodin (Donatien Clément 1909 Blanchard (Marie Joseph) Agents employés dans divers services de l Adminictration local Art. 3.- Sont mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 18 Mars 1917 au 18 Juin 1917 lignon (Joseph louis) classe 1909caissier de la Banque de l’Indo-Chine. lesage classe 1900 Fondé de nouvoire du Tresorier-Payeur. Qués classe 1903 Commercant chef de maison. Art.4- Le présent arrêté qui abroge l’article ler de celui du !4 Février 1917 sera communiqué pour exééution, enregistré et nublié partout où bésoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 09-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
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