Décision n° 44-245-1917 mutations
n° 44-245-1917
Texte intégral
M. Grave Commis de 2 classe des Douanes a été chargé, de la date du départ de M. Frangeul et en altendant l’arrivée du Chef de service intérimaire demandé au Département, d’assurer la Direction Au service des Douanes et Contributions Pendant la durée de ses fonctions, M. Grave aura droit: 1°-à lu moitié de ln différence entre sa solde et celle de Monsieur Frangeul, 20-à l’indemnité et aux frais de bureau alloués au Chef du Service de Douanes.
Métadonnées
Référence
n° 44-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
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