Arrêté n° 24-245-1917 promulguant le décret du 26 Février 1917 réglementant Emploi des navires étrangers affrétés par des Français.
n° 24-245-1917
Visas
l’Imspecteur Général, délegue dans Jes fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dénpendaunces Oflicier de la Lésion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1811 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu le décret du 25 Février 1917 réglementant l’emploi des navires etrangers affrètés par des Français. vu le texte dudit décret insere au Journal Officiel de la République du 28 février 1917.
Texte intégral
Art 1er- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selou ses forme et teneur le décret du 25 Février 1917 réglementant l’emploi des navires etrangers affrètés nar des Francais. Art.2— Le présent arrète sera communiqué pour exécution, enregistre, affiché et publié partout où besoin sera.
FiLLON.
Métadonnées
Référence
n° 24-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Signé par
FiLLON.
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
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