Arrêté n° 06-245-1917 remettant définitivement le sergent Dufaud à la disposition de la Cie, du Chemin de fer.
n° 06-245-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu lordonnance organique du 18 Septembre 1811, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la circulaire n° 267 du du 23 décembre 1916 presrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la Défense nationate la contribution maxima. Vu le cäblogramme ministériel n° 78 du 3 mars 1917 modifiant les dispositions du précédent, Vu Lavis exprime par le Colonel Conmmandant Supérieur des Troupes du Corps d’occupation, Attendu que le sergent Dufaud (Emile Jean) appartient à une classe 1888 dont l’utilisation n’a pas été envisagée aux Colonies. Attendu d’ailleurs que ses fonctions à la Compagnie du Chemin de fer exigent qu’il y consacre tout son temps,
Texte intégral
Art. 1er
Le sergent Dufaud (Emile Jean) de la classe 1888 mobilisé sur place pour servir à la Brigade Indigène et détaché au service du recrutement des tirailleurs Somalis. est remis définitivement à la disposition de la Cie du Chemin de les Franco-Ethiopien, à compter du 1er avril. 1919, pour y exercer ses fonctions comptable en remplacement de M. Durand (classe 1908) qui doit être dirisé sur métropole. Art. 2.-Lé présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré et public partout béSoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 06-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
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