Arrêté n° 04-245-1917 portant prorogation du sursis d’un appel du Sieur Maltas

L’Inspecteur Général des Colonies, officier de la Légion d’Honneur, délegue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francçaise des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 1S Septembre 1S44, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le cäblogramme ministériel du 21 juillet 1916 et la circulation n° 1206 du 2 octobre 1916. Vu la décision n° 290 du 20 septembre 1916 renouvelant pour une période de 3 mois du 1er octobre au 31 décembre 1916 le sursis d’appel précédemment accordè au sieur MALTAS (Michel), entrepreneur chargé par le Gouvernement Italien de l’entreprise- de la construction d’un troncon de voie ferrée en Ervthrée et dontes fiîr; sont en cours d’exécution; Vu la lettre du 29 décembre 1916 pailaquelle le Gouverneur de l’Erythrée a soilicité le renouvellement, pour une période de deux mois, du sursis d’appel précédemment accordé au sieur MALTAS (Michel). Vu le cablogramume ministériel n° 265 du 22 décembre 1910.