Arrêté n° 05-245-1917 accordant des sursis d’appeta divers
n° 05-245-1917
Visas
Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841, rendue applicable à colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le câblogramme ministeriel ne 115 du 50 septembre 1914 prescrivant de maintenir à Djibouti les hommes appartenant à la Heserve de l’Armée Territoriale. Vu le cablogramme ministériel ne 265 du 22 décembre 1916 prescrivant les mesures reconnues nécessaires en vue d’ap porter à la Défense Nationale la contribution maximan. Vu l’avis exprimé par le Colonel Commandant Superieur des Trouoes du Corps d’occupation.
Texte intégral
Art. 1er.-Des sursis d’appel de 5 mois, du 1er février au 30 avril 1917 sont accordés aux hommes appartenant à la Réserve de l’armée territoriale, ci-après désignés: BESOMBE. classe 1893 employe à la Cr du Chemin de fer franco-éthiopien. DELORE, Charles, classe 1894 Missionnaire, Directeur de lécole francaise de la mission. Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pourtout ou besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 05-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
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