Arrêté n° 14-245-1917 portant de 2000 à 3000 frs le crédit insert au Chapitre 10 Art.4 du Budget Local pour frais d’études en faveur es ls de fonctionnaires rn vernpiée dans la colonie.
n° 14-245-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, offiicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dévendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la dénpèéche ministérielle n° 494 C du 16 novembre 1910: Vu la deélibération du Conseil d’Administration du 28 décembre 1916:
Texte intégral
Art. 1er.-Le crédit figurant au Chapitre 10 Art. 4 du budget Local sous la bubrique Allocation pour frais d’études en laveur des fils de fonctionnaires co service dans la Colonie est porté de 2000 à 3000 francs. Art.2 -Le présent urréèté sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera.
Fillon.
Métadonnées
Référence
n° 14-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Signé par
Fillon.
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
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