Arrêté n° 13-245-1917 prononçant interdiction le Séjour de la Ville de Djibouti à des indigènes.
n° 13-245-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, offiicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dévendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la loi sur les récidivistes du 27 Juin 1885 et nottament l’article 19 de la dite loi. promulguée dansla Colonie par arrêté du 1 Décembre 188 : Vu les jugements du Tribunal indigène du 1er degré en date des 11 et 29 Janvier et 9 Février 1917 lesquels condamnent Abdulai Dirie (Aber Awald) à 1 mois de prison et à l an d’interdiction de séjour, Guire Hussein et Dirie Mohamed (AberAwald) à 15 jours de prison et d’interdiction de sésjour:
Texte intégral
Art, 1er- Le séjour de la ville de Djibouti est interdit 1° Pendant un an au nommé Abdulae Dirie. 2e Pendant cinq ans aux nommés Guire Hussein et Dirie Mohamed. En cas de contravention au présent arrèté d’éloignement ils seront passibles des péines prévues à l’article 15 du Code pénal. ART.2 – Le Commissaire de police est chargé de l’éxécution du arrêté qui seru notifié aux intéréssés avant leur sortie dée prison.
Fillon
Métadonnées
Référence
n° 13-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 mars 1917
Numéro JO
n° 245 du 31/03/1917
Date du numéro
31 mars 1917
Mesure
Générale
Signé par
Fillon
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JO N° n° 245 du 31/03/1917
31 mars 1917
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