Décret n° 31-245-1917 19 février 1917

Art,1er.–Sont prohibées la sort ie des anon ds colonies et pays de protectorat autres que lu Vunisie etle Maroe, la réexportation, en suite d’entrepot de depot travail de transit de transbordement et d’admission temperaire, des produits énuméres ci-après, lorsque l’’envoi a pour destination des pays autres que la France, les colonies lrancaises et les pavs de protectorat francaise. Pelléteries brutes et pelleteries préparées non ouvréés, ni conlectionnées. Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront etre autorisees sous les conditions qui seront déterminées par le mitmatire descoomies. Art.2.—Le ministre de la marine chargé de l’intérim du ministère des cotonies, le ministre du commerce, de l’inétustrie, de l’agriculture, du travail, des postes et des telécraphes, et des finances, sont charges, chacun en ce dut le concerne. de l’execution du present decret.