Décision n° 56-244-1917 Mouvement Diverse.
n° 56-244-1917
Texte intégral
le Receveur Comptable des Postes a été autorisé a faire état dans ses écritures du montant des affranchissements des plis officiels (lettres diverses, Journaux officiels). Ce comptable produira à cet effet un relevé trimestriel qui sera soumis à la signature du Chef du Cabinet du Gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 56-244-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 février 1917
Numéro JO
n° 244 du 28/02/1917
Date du numéro
28 février 1917
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 244 du 28/02/1917
28 février 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.