Décret n° 29-245-1917 19 février 1917

Art.1er–Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroe, ainsi que la réexportation, en suit d’entrepot de depôt, de transit de transbordement et d’adamission temporaire, des produits énumères ci-après, lorsque l’envoia pour destination des pays autres que la France, les colonies francaises el les payvs de protectorat francais. Fruits à distiller: Espece médicinales: racines, herbes fleurs à feuilles, écorces, licheos, fruits et graines. Toutefois, des exceplions à celtle disposition pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le ministre des colonies. Art.2,—Le ministre dela marine, charge de l’intérim du ministre de colonies, ministre du commerce, de l’industrie, de l’agriculture, du travail, des postes et des téléegraphesetle ministre des finances son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.