Arrêté n° 45-244-1917 prononçant une expulsion d’indigènes.
n° 45-244-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule rapport du Commissaire de police en date du 2 Février 1917
- Considérantque la présence dans la Colonie des nommés: Ali Eubede, Adoa Euch, Sultan Ouarfa, Ibrahim Ali et Youssouf Younis (Gadaboursi) peut être de nature à troubler l’ordre public, que notamment leur attitude porte entrave à la liberté du Travail.
Texte intégral
Les nominés Ali Eubede, Adoa Euch, Sultan Ouarfa, Ibrahim Ali et Youssouf Yonnis (Gadaboursis) sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis.
Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 45-244-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 février 1917
Numéro JO
n° 244 du 28/02/1917
Date du numéro
28 février 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 244 du 28/02/1917
28 février 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.