LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 43-244-1917
Télécharger PDF
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 43-244-1917 allouant une subvention à l’œuvre des orphelins de la Guerre.

n° 43-244-1917

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884

  • Considérantque la journée des orphelins de la guerre organisée le 23 Décembre 1916 à produit une somme de 12,955 francs. Attendu que cette somme est exclusivement constituée par les souscriptions et dons volontaires de la population de Djibouti; Attendu que dans sa séance de ce jour le Conseil d’Administration a émis l’avis que la Colonie devait également contribuer à la journeé des orphelins de la guerre et porter à 20.000 francs par sa contribution l’aide financière de la Colonie de la Côte Française des Somalis à l’œuvre des orphelins de la guerre
  • Vula situation financière de la Colonie
  • Vule décret du 39 Décembre 1912 sur le régime financière des Colonies
  • Le Conseild’Administration entendu ;

Texte intégral

Art 1er

Une somme de 7.045 francs (sept mille quarante cinq frs.) est allouée à titre de subvention à l’œuvre des orphelins de la guerre.

Art. 2

Un crédit supplémentaire de pareille Somme à prendre sur les voies et moyens de l’exercice en cours est ouvert à cet effet au Chap. 13, Dépenses diverses, article 3 participations diverses du budget local ex. 1917.

Art. 3

Le présent arrêté, qui sera soumis à la ratification de M. le Ministre des Colonies, sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

FILLON.