Décision n° 63-244-1917 JUSTICE MILITAIRE
n° 63-244-1917
Texte intégral
M. Didier « François) Adjudant chef au 73° Bataillon de Tirailleur Sénégalais a été nommé juge au Conseil de guerre de la Cote Française des Somalis, pour compter du 25 février 1917 et pour une période de 6 mois en remplacement de l’Adjudant Chef Préhac nommé Greffier.
Métadonnées
Référence
n° 63-244-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 février 1917
Numéro JO
n° 244 du 28/02/1917
Date du numéro
28 février 1917
Mesure
Générale
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JO N° n° 244 du 28/02/1917
28 février 1917
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