Décision n° 64-244-1917 JUSTICE MILITAIRE
n° 64-244-1917
Texte intégral
M. Fremanger, Charles, Jean, Baptiste, Emile, Capitaine au de Bataillon de Tirailleurs Sénégalais a été nommé juge au Conseil de guerre permanent de la Côte Française des Somalis, à compter du 25 février et pour une période de 6 mois, en remplacement du Capitaine Lacoste du 7:° Bataillon de Tirailleurs Sénégalais.
Métadonnées
Référence
n° 64-244-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 février 1917
Numéro JO
n° 244 du 28/02/1917
Date du numéro
28 février 1917
Mesure
Générale
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JO N° n° 244 du 28/02/1917
28 février 1917
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