Arrêté n° 58-244-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.
n° 58-244-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 18144, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vues câblogramme ministériels n° 67 du 14 août 1914, du 30 septembre 1914 n° 115, n° 133 du 21 octobre 1914, Vu le câblogramme du 24 juillet 1913 et la circulaire n° 4206 du 9 octobre 1915, Vu le câblogramme ministériel du 29 Juin 1916, Vu le câblogramme ministériel n° 263 du 22 Décembre 1916 prescrivant les mesures reconnues nécessaires en vue d’apporter à la Défense Nationale la contribution maxima. Vu le câblogramme ministériel n° 38 du 31 janvier sur le même objet, Vu l’avis exprimé par le Colonel Commandant Supérieur des Troupes du Corps d’occupation,
Texte intégral
Art. 1er.-Sont renouvelés à titre transitoire jusqu’au 17 mars 1917 inclus et seront ensuite maintenus jusqu’à la décision du Département, les sursis d’appel précédemment accordés aux hommes appartenant aux classes 1900-1917 ci-après dénommés. § 1.- Borda (Léon) classe 1900 Petitcuenot (François Elisé) » 1903 Durand (Henri Urbain) » 1906 Lota (Jérome Joseph) » 1903 Gentile (Francois Dominique) » 1908 Gardoni (Léonard Dominique) » 1903 Louisin » 1900 Roux (Joseph Marius) » 1913 Ghaleb (Joseph) » 1913 Bournelle » 1900 employés à la Cie du Chemin de fer Franco-Ethiopien. § 2.- Vorières (du service auxiliaire) » 1908 Négociant chef de maison. § 3.- Parés Louisin) » 1901 Baixas (Augustin) » 1906 Roque (Henri) » 1910 Cabasso (Albert Abraham) » 1911 Cabasso (Isaac) » 1912 Blanchard (Marie Joseph) » 1913 Bodin (Donatien Clément) » 1909 agents employés dans divers services de l’Administration Locale. Art. 2.-Sont renouvelés pour une période de 3 mois du 1er février au 30 avril inclus: 1°-Les sursis d’appel précédemment accordés aux territoriaux dénommés ci- après reconnus indispensables au fonctionnement du Chemin de fer franco- éthiopien: Beucherie » 1899 Boutillot » 1898 Hallot » 1891 Allard » 1898 Barthélémy » 1898 Bouissou » 1893 Boutillier » 1897 Bourdet » 1899 Philippi » 1896 Daubian » 1897 Guénon » 1895 Matei » 1898 Mestrot » 1895 Pichon » 1896 Poiget » 1897 Valéry » 1899 2°-Les sursis d’appel accordés aux agents dénommés ci-après indispensables à l’industrie, au commerce et à l’administration: La Fay classe 1896 directeur de la Société des Salines à Djibouti. Baixas (Francois) classe 1898 agent du service des Postes et des Télégraphes. Thomas classe 1899 Paulet » 1896 Guillot » 1897 agents des Douanes de la Colonie. Crémazy (Albert) classe 1894 agent de la Cie des Messageries Maritimes à Djibouti. Mérignac classe 1893 négociant à Djibouti chef de maison. Cassou (service auxiliaire) classe 189 employé à l’imprimerie privée de Diré-Daoua. Art 3.-Les dispositions du présent arrêté abrogent celles des arrêtés n° 316 et 317 du 26 décembre 1916 concernant MM. Valéry et Vorières; Art. 4.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré et publié partout ou besoin sera.
P. le Gouverneur en tournéeet par délégationle Secrétaire Général.Henri CARREAU.
Métadonnées
Référence
n° 58-244-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 février 1917
Numéro JO
n° 244 du 28/02/1917
Date du numéro
28 février 1917
Mesure
Générale
Signé par
P. le Gouverneur en tournéeet par délégationle Secrétaire Général.Henri CARREAU.
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JO N° n° 244 du 28/02/1917
28 février 1917
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