Arrêté n° n°28 Arrêté du 29 Janvier 1917 accordant à M. E. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuillé ta terhe les sucre et 1er datien
n°28
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1941, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 18 Août 1990 réglementant le service des Douanes à la Côte Francaise des Somalis
- Vules arrêtés locaux des 15 Mars 1905 1er Décembre 1905, 18 Septembre 1907, 29 Juin et 27 Décembre 1911, admettant diverses denrées et marchandises au bénéfice de l’entrepôt fictif
- Vula demande de M. E. RHIGAS, commerçant à Djibouti tendant à obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuilles, la farine, le sucre et les dattes
Texte intégral
M. E. RHIGAS, commerçant à Djibouti est autorisé à placer du dourah, du riz, du tabac en feuilles, de la farine, du sucre et des dattes en entrepôt fictif dans les conditions spécifiées aux arretés susvisés des 15 Mars 1905, ler Décembre 1905, 18 Septembre 1907, 29 Juin let 27 Décembre 1911.
Le présent arrêté sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.
fillon
Métadonnées
Référence
n°28
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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