Décision n° 56-244-1917 Mouvement Diverse.
n° 56-244-1917
Texte intégral
le Receveur Comptable des Postes a été autorisé a faire état dans ses écritures du montant des affranchissements des plis officiels (lettres diverses, Journaux officiels). Ce comptable produira à cet effet un relevé trimestriel qui sera soumis à la signature du Chef du Cabinet du Gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 56-244-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 février 1917
Numéro JO
n° 244 du 28/02/1917
Date du numéro
28 février 1917
Mesure
Générale
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JO N° n° 244 du 28/02/1917
28 février 1917
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