Décision n° 48-244-1917 chargeant, Mr. Carreau, Administrateur de 1ére classe des Colonies, faisant fonctions de Secrétaire Général, d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.
n° 48-244-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le câblogramme ministériel n° 35 du 27 janvier 1917 autorisant le Gouverneur à se rendre à Addis-Abeba Dour assister aux fêtes du couronnement de S. M. l’impératrice d’Ethiopie, Vue départ du Chef de la Colonie à la date du 7 Février 1917,
Texte intégral
Art. 1er.-Pendant la durée de l’absence du Gouverneur, M. CARREAU, Administrateur de 1ère classe des Colonies, faisant fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement, assurera l’expédition des affaires courantes. Art. 2.-La présente décision sera enregistrée, publiée et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 48-244-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 février 1917
Numéro JO
n° 244 du 28/02/1917
Date du numéro
28 février 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 244 du 28/02/1917
28 février 1917
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