Arrêté n° n°21-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917 faisant remise gracieuse de la patente de 110 francs imposée au Sieur Roussouglou.
n°21-01-1917
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vula demande de remise gracieuse de patente formulée par M. Roussouglou
- Considérantque l’intéressé qui avait demandé et obtenu l’autorisation d’ouvrir un Bar-restaurant en 1916, n’a pas exercé le dit commerce pour lequel il a cependant été imposé au rôle de l’année 1916
- Le Conseild’Administration entendu ;
Texte intégral
Il est fait remise gracieuse au Sieur Roussouglou du montant de la patente qui lui a été imposée sous le N° 52 du rôle général de l’exercice 1916, laquelle s’élève à la somme de cent dix francs (centimes additionnels compris).
Le présent arrêté sera enregistré et ee ee partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.
fillon
Métadonnées
Référence
n°21-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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