Arrêté n° 45-244-1917 prononçant une expulsion d’indigènes.
n° 45-244-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le rapport du Commissaire de police en date du 2 Février 1917; Considérant que la présence dans la Colonie des nommés: Ali Eubede, Adoa Euch, Sultan Ouarfa, Ibrahim Ali et Youssouf Younis (Gadaboursi) peut être de nature à troubler l’ordre public, que notamment leur attitude porte entrave à la liberté du Travail.
Texte intégral
Art. 1er.- Les nominés Ali Eubede, Adoa Euch, Sultan Ouarfa, Ibrahim Ali et Youssouf Yonnis (Gadaboursis) sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis. Art. 2.- Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 45-244-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 février 1917
Numéro JO
n° 244 du 28/02/1917
Date du numéro
28 février 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 244 du 28/02/1917
28 février 1917
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