Arrêté n° n°38-01-1917 Arrêté promulguant dans la Colonie le décret du 10 Novembre 1916 prohibant à la sortie des Colonie autres que la Tunisie, le Maroc et pays de protectorat, divers produits.
n°38-01-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’Honneur, délegué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vul’arrété ministériel du 20 Novembre 19 6 portant dérogalions aux dispositions du décret du 10 Novembre 1916 prohibant à la sortie des colonies el pays de protectorals autres que la Tunisie et le Maroc la sortie de divers produits
- Vule texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 26 Novembre 1916
- Vul’arrèété du n° 15 du 12 Janvier 1917 promuiguant dans la Colonie le décret du 10 Novembre 1916;
Texte intégral
Est promuilgué dans la Colonie pour y être execlé selon ses forme et teneur larrèté ministériel du 20 Novembre 1916 portant dérogations aux dispositions du décret du 10 Navembre 1916. prohibant à la sortie des colonies et pays de proteclorais autres que la Tunisie et SpA Maroc la sortie des divers produits.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré affiché et publié partout où besoin sera.
fillon
Métadonnées
Référence
n°38-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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