Arrêté n° n°35-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant le décret du 12 Novembre 1416 portant dérogation à l’article 4 du décret du 24 Novembre 1912 réorganisant le Corps des Secrétariats Généraux des Colonies.
n°35-01-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu le décret du 12 Novembre 1916 portant dérogation à l’article 4 du décret du 4 Novembre 0912, réorganisant le corps des Secrétariats Généraux des Colonies
- Vule texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Français 25 novembre 1916
Texte intégral
Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 12 Novembre 1916 portant dérogation à l’article 4 du décret du 24 Novembre 1912, réorganisant le corps des Secréta- riats Généraux des Colonies.
Le présent arreté sera enregistré, publié et commuviqué partout où besoin sera
fillon
Métadonnées
Référence
n°35-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
Voir tout le numéro
JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.