Arrêté n° n°36-01-1917 Arrêté promulguant le décret du 18 Octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays e protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.-Texte du décret du 18 Octobre 1916.
n°36-01-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances
- VuFordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 18 Octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays de Protectoral autres que la Tunisie et le Maroc
- Vule Fexte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 24 Octobre 1916;
Texte intégral
arl. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 18 Octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays de Protectorat autres que la Funisie et le Maroc.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
fillon
Métadonnées
Référence
n°36-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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