Arrêté n° 43-244-1917 allouant une subvention à l’œuvre des orphelins de la Guerre.
n° 43-244-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884; Considérant que la journée des orphelins de la guerre organisée le 23 Décembre 1916 à produit une somme de 12,955 francs. Attendu que cette somme est exclusivement constituée par les souscriptions et dons volontaires de la population de Djibouti; Attendu que dans sa séance de ce jour le Conseil d’Administration a émis l’avis que la Colonie devait également contribuer à la journeé des orphelins de la guerre et porter à 20.000 francs par sa contribution l’aide financière de la Colonie de la Côte Française des Somalis à l’œuvre des orphelins de la guerre; Vu la situation financière de la Colonie; Vu le décret du 39 Décembre 1912 sur le régime financière des Colonies ; Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Art 1er.- Une somme de 7.045 francs (sept mille quarante cinq frs.) est allouée à titre de subvention à l’œuvre des orphelins de la guerre. Art. 2.- Un crédit supplémentaire de pareille Somme à prendre sur les voies et moyens de l’exercice en cours est ouvert à cet effet au Chap. 13, Dépenses diverses, article 3 participations diverses du budget local ex. 1917. Art. 3.- Le présent arrêté, qui sera soumis à la ratification de M. le Ministre des Colonies, sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 43-244-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1917
Numéro JO
n° 244 du 28/02/1917
Date du numéro
28 février 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 244 du 28/02/1917
28 février 1917
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