Arrêté n° n°33-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits.
n°33-01-1917
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vul’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie de divers produits
- Vule texte du dit arrêté inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 4 Novembre 1916
- Vul’arrêté ne 329 du 9 Décembre 1916 promulguant l’arrêté rainistériel du 24 Octobre 1916 portant prohibitions de sortie de divers produits à la sortie de colonies ef pays protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Texte intégral
Est promuigué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogation aux prohibitions sortie de divers produits,
Le présent arrèté Sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
fillon
Métadonnées
Référence
n°33-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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