Arrêté n° n°37-01-1917 l’arrêté ministériel du 2 Octobre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies Oflicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendan ces : Vu l’ordonnance organique du 18 Sep tembre 1844 rendue applicable à Ia colo nie par décret du 18 Juin 1884 Vu l’arrêté ministériel du 28 Octobre 1916 portant dérogations aux dispositions du décret du 18 Octobre 1916 prohibant la sortie de divers produits; .
- Vule texte dudit décret inséré au Journal Ofliciel de la Républiqne Fran caise du 31 Octobre 1916
- Vula dépêche ministérielle n° 1414 du
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 Octobre 1916 portant dérogations aux dispositions de l’arrêté ministériel du 18 Octobre 1916 prohibant la sortie de divers produits.
Le présent arrèté sera communiqué pour exécution, enregistre, affiché et publié partout où besoin sera.
fillon
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
Voir tout le numéro
JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.