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/Textes/n° 2002-0042/PR/MJSLT
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2002-0042/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2002 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

n° 2002-0042/PR/MJSLT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
  • VULa loi n°71/AN/00/4ème L de mars 2000 portant création de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
  • VULe décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé le projet de Budget prévisionnel 2002 qui s’élève à : * En produits à la somme de…………………… 60 000 000 FD * En charges à la somme de…………………….. 55 000 000 FD * Soit en Excédent de……………………………. 5 000 000 FD

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH