Arrêté n° n°30-01-1917 Arrêté du 29 Janvier 1317 donnant mainlevée d’un cautionnement à M. Nocéto.
n°30-01-1917
Visas
L’Inspecteur Général aes Colonies délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnince organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le cahier des charges du 29 Aout 1916 et le procès verbal d’adjudication du 29 Septembre suivant déclarant M. Nocéto adjudicataire des travaux de réfection de la route d’Ambouli dans la partie comprise entre la concession Hamoudi et le passage à niveau; Considérant que M. Nocéto a exécuté toutes les clauses de son contrat;
Texte intégral
Art. ter.- Il est donné main-levée à M. Nocéto du cautionnement de mille cinq cents franes qu’il a constitué le 24 Octobre 1916 suivant récépissé N° 205 en garantie de la bonne exécution de son marché. Le dit cautionnement peut en conséquence lui être remboursé. Art. 2- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
fillon.
Métadonnées
Référence
n°30-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon.
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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