Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 Janvier 1917 donnant main-levée d’un cautionnement nu Sieur Abdou Mohamed.
n°31
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 18414, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vule marché passé le 3 Décembre 1914 avec M. Abdou Mohamed Kassim pour le fermage du marché couvert; Vu l’acte de prorogation dudit contrat en date du 21 Décembre 1915; Considérant le sieur Abdou Mohamed Kassim a complètement rempli les clauses de son contrat;
Texte intégral
Art. 1er.-ils est donné muinlevée au monsieur Abdou Mohamed Kassim du cautionement de (mille francs) qu’il a constitué le 15 Décembre 1913, suivant récépissé n° 307, en garantie de l’exécution des clauses de son marché. Ledit cautionnement peut, en conséquence, lui être remboursé. Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
fillon
Métadonnées
Référence
n°31
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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