Arrêté n° n°23-01-1917 Arrêté du 26 Janvier 1917 relevant J’impôt sur les cases indigènes de 2 à 5 frs. par an

L’’Inspecteur Général des Colonies, Oflicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté du 12 Octobre 1900 concernant l’imposition des cases indigènes, complété par celui du 4 Novembre 1904; Vu l’arrêté du 29 Décembre 1915 relatif à la réglementation de la taxe foncière; Vu la délibération du Conseil d’Administration du 28 Décembre 1916 concer nant les mesures à prendre pour atténuer les dépenses occasionnées par le service de distribution gratuite de l’eau;