Arrêté n° n°22-01-1917 Arrêté du 26 Janvier 1917 majorant les taxes d’abonnement et de visa d’expédition frappant respectivement les boutres voyageant entier les différents ports du protectorat et ceux naviguant au delà

Art, ter.- Le droit d’abonnement prévu par l’arrêté susvisé du 17 Octobre 1900 pour les boutres naviguant entre les difrérents ports du protectorat est porté de 1.50 à 3 francs par tonne de jauge et par trimestre. Art. 2.- La taxe de visa d’expédition institué par le même a arrêté pour les boutres naviguant au delà des ports du Protectorat et percue par voyage, est portée de 0,25 à 0,50 fr. par tonne de jauge avec minimum de perception de 2 francs. Art. 3.- Il est expressément spécifié que l’augmentation des droits dont il s’agit est destinée à dédommager la Colonie de la distribution gratuité de l’eau faite aux embarcations séjournant dans la rade. Art. 4.- Le présent arrêté applicable à partir du 1er Février prochain, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.