Arrêté n° n°15-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917, nommant les Assesseurs prés le Conseil d’Appel de Djibouti et les Assesseurs de li Cour Criminelle pour l’année 1917.
n°15-01-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Oflicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu les décrets du 4 Février 1904 et du 25 Juillet 1914 portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis; Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire; Le Conseil d’Administration entendu;
Texte intégral
Art. ler.-Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1917: MM. BELLOT (Léonard) Administrateur des Colonies SALEL (Georges) Conservateur de la Propriété Foncière Assesseurs Suppléants: MM. LASSAIGNE (Georges) Administrateur des Colonies Le Docteur TASSY, médecin aide major des troupes coloniales, BAIXAS (Francois) Sous-Chef de Section des Postes et Télégraphes. GRAVE (Renaud) Commis des Douanes Art. 2.-Sont inscrits pour l’année 1917, sur la liste où doivent étre choisis, par voie de tirage au sort les assesseurs de la Cour Criminelle, ALLARD (Louis) Secrétaire Général de l’Exploitation de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Éthiopien. ANGUIER (Marcel) Représentant de la Maison Besse BELLOT (Léonard) Administrateur des Colonies. CREMAZY (Albert) Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes GHALEB (Alexandre) Commerçant. de l’HORTET (René) Directeur de la Succursale de la Banque de indo-Chine. LA FAY (Henri) Directeur de la Société des Salines de Djibouti Guigniony NOCETO (Sébastien) Entrepreneur des Tavaux Publics SALEL (Georges) Conservateur de la Propriété Foncière. SIGUIER (Emile) Directeur du Compter de Djibouti et Agent Général de la Compagnie de l’Afrique Orientale. Art. 3.-Le présent arrêlé sera enregistré et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
fillon
Métadonnées
Référence
n°15-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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