Arrêté n° n°20-01-1917 Arréte du 15 Janvier 1917 portant ouverture de crédit au Chapitre 9 du budget Colonial.
n°20-01-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la nécessité de pourvoir aux dépenses du service de l’Inspection; Considérant qu’aucune ordonnance de délégation n’est encore parvenue dans la Colonie; Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Le Conseil d’Administration entendu:
Texte intégral
Art. ier.-Il est ouvert au Chapitre 9 du budget Colonial exercice 1917 (Inspection des Colonies) un crédit provisoire de six mille six cent un francs 66 centimes qui sera annulé dés réception de l’ordonnance de délégation du Ministre des Co- lonies. Le crédit est destiné au paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel de l’Inspection actuellement dans la Colonie. Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera,
fillon
Métadonnées
Référence
n°20-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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