Arrêté n° n°21-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917 faisant remise gracieuse de la patente de 110 francs imposée au Sieur Roussouglou.
n°21-01-1917
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la demande de remise gracieuse de patente formulée par M. Roussouglou ; Considérant que l’intéressé qui avait demandé et obtenu l’autorisation d’ouvrir un Bar-restaurant en 1916, n’a pas exercé le dit commerce pour lequel il a cependant été imposé au rôle de l’année 1916; Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Art. ler.- Il est fait remise gracieuse au Sieur Roussouglou du montant de la patente qui lui a été imposée sous le N° 52 du rôle général de l’exercice 1916, laquelle s’élève à la somme de cent dix francs (centimes additionnels compris). Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et ee ee partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.
fillon
Métadonnées
Référence
n°21-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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