Arrêté n° n°38-01-1917 Arrêté promulguant dans la Colonie le décret du 10 Novembre 1916 prohibant à la sortie des Colonie autres que la Tunisie, le Maroc et pays de protectorat, divers produits.

L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’Honneur, délegué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrété ministériel du 20 Novembre 19 6 portant dérogalions aux dispositions du décret du 10 Novembre 1916 prohibant à la sortie des colonies el pays de protectorals autres que la Tunisie et le Maroc la sortie de divers produits; Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 26 Novembre 1916; Vu l’arrèété du n° 15 du 12 Janvier 1917 promuiguant dans la Colonie le décret du 10 Novembre 1916;