Arrêté n° n°35-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant le décret du 12 Novembre 1416 portant dérogation à l’article 4 du décret du 24 Novembre 1912 réorganisant le Corps des Secrétariats Généraux des Colonies.
n°35-01-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu le décret du 12 Novembre 1916 portant dérogation à l’article 4 du décret du 4 Novembre 0912, réorganisant le corps des Secrétariats Généraux des Colonies; Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Français 25 novembre 1916
Texte intégral
Art. ler.- Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 12 Novembre 1916 portant dérogation à l’article 4 du décret du 24 Novembre 1912, réorganisant le corps des Secréta- riats Généraux des Colonies. Art. 2.- Le présent arreté sera enregistré, publié et commuviqué partout où besoin sera
fillon
Métadonnées
Référence
n°35-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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