Arrêté n° n°36-01-1917 Arrêté promulguant le décret du 18 Octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays e protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.-Texte du décret du 18 Octobre 1916.
n°36-01-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances; Vu Fordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 18 Octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays de Protectoral autres que la Tunisie et le Maroc ; Vu le Fexte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 24 Octobre 1916;
Texte intégral
arl. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 18 Octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays de Protectorat autres que la Funisie et le Maroc. Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
fillon
Métadonnées
Référence
n°36-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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