Arrêté n° n°33-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits.

L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie de divers produits ; Vu le texte du dit arrêté inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 4 Novembre 1916 ; Vu l’arrêté ne 329 du 9 Décembre 1916 promulguant l’arrêté rainistériel du 24 Octobre 1916 portant prohibitions de sortie de divers produits à la sortie de colonies ef pays protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Vu la dépêche ministérielle n° 1487 du 13 Novembre 1916 prescrivant de promulguer l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916;